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- Question au Gouvernement n° 724 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/03/2018
- Parlement - droit d'amendement - droit d'amendement
- Question orale sans débat n° 1212 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 05/01/2021
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- Question écrite n° 10532 de Mme Sabine Rubin
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- Question écrite n° 30646 de M. Pierre Cabaré
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- Question écrite n° 7398 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/04/2018
- associations et fondations - Réécriture de l'article L. 5425-8 du code du travail - Réécriture de l'article L. 5425-8 du code du travail
- Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/10/2017
- emploi et activité - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt
- Question écrite n° 4490 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 16/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol Algérien - Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol Algérien
- Question écrite n° 27165 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 03/03/2020
- personnes handicapées - Intégration de l'AAH dans le futur RUA - Intégration de l'AAH dans le futur RUA
- Question écrite n° 39601 de Mme Claire Bouchet
- Date de dépôt : 15/06/2021
- réfugiés et apatrides - Situation des femmes dans le cadre du droit d'asile - Situation des femmes dans le cadre du droit d'asile
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