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Question écrite n° 22001 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 30/07/2019
égalité des sexes et parité - Sommes perçues au titre de l'égalité entre les femmes et les hommes - Sommes perçues au titre de l'égalité entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 7756 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 24/04/2018
formation professionnelle et apprentissage - Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l'ONISEP - Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l'ONISEP
Question écrite n° 44371 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 22/02/2022
examens, concours et diplômes - Concours interne de conseiller principal d'éducation - Concours interne de conseiller principal d'éducation
Question écrite n° 12712 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 02/10/2018
impôts et taxes - Taxe affectée à la filière française du cuir - Taxe affectée à la filière française du cuir
Question écrite n° 32826 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 06/10/2020
santé - Symptômes longs du covid-19 - Symptômes longs du covid-19
Question écrite n° 9578 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 19/06/2018
personnes handicapées - Stratégie nationale pour l'autisme - Plateforme de répit - Stratégie nationale pour l'autisme - Plateforme de répit
Question écrite n° 4414 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 09/01/2018
défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan
Question écrite n° 6670 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/03/2018
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des veuves de marins - Retraite des veuves de marins
Question écrite n° 34648 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 08/12/2020
élevage - Maintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins) - Maintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins)
Question écrite n° 29345 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 12/05/2020
communes - Réforme de la taxe d'habitation et compensation de la part fiscale des syndicats - Réforme de la taxe d'habitation et compensation de la part fiscale des syndicats