Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 27918 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 31/03/2020; santé - Mesures de sécurité à prendre à l'égard de certaines professions - Mesures de sécurité à prendre à l'égard de certaines professions
Question écrite n° 12574 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 02/10/2018; assurance maladie maternité - Remboursement frais santé femmes accouchant sous secret - Remboursement frais santé femmes accouchant sous secret
Question écrite n° 39029 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 18/05/2021; santé - Autorisation vaccination par les pharmaciens retraités - Autorisation vaccination par les pharmaciens retraités
Question écrite n° 4809 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 30/01/2018; animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 41424 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 28/09/2021; pharmacie et médicaments - Vaccination obligatoire de l'ensemble de la population - Vaccination obligatoire de l'ensemble de la population
Question écrite n° 36121 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 09/02/2021; énergie et carburants - Hausse du GNR - Hausse du GNR
Question écrite n° 1901 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; régime social des indépendants - RSI : modification du calcul des cotisations - RSI : modification du calcul des cotisations
Question écrite n° 14396 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 20/11/2018; personnes handicapées - Compensation du handicap des personnes atteintes de troubles spécifiques - Compensation du handicap des personnes atteintes de troubles spécifiques
Question écrite n° 26832 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 25/02/2020; agriculture - Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) - Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
Question au Gouvernement n° 4250 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 21/07/2021; santé - Passe sanitaire - Passe sanitaire