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Question écrite n° 21378 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/07/2019
transports ferroviaires - Transfert de marchandises par voies ferrées - Transfert de marchandises par voies ferrées
Question écrite n° 33814 de M. Alain David
Date de dépôt : 10/11/2020
postes - Suppression de l'agrément tarifaire pour l'envoi de colis d'aide humanitaire - Suppression de l'agrément tarifaire pour l'envoi de colis d'aide humanitaire
Question écrite n° 16075 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 22/01/2019
personnes âgées - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Question écrite n° 36189 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 09/02/2021
impôts locaux - Clôture d'un dossier de taxe foncière après la vente d'un bien d'un défunt - Clôture d'un dossier de taxe foncière après la vente d'un bien d'un défunt
Question écrite n° 1969 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 17/10/2017
chambres consulaires - L'avenir des CCI - L'avenir des CCI
Question écrite n° 28511 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/04/2020
animaux - Réouverture des refuges animaliers - Réouverture des refuges animaliers
Question écrite n° 5402 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 13/02/2018
médecines alternatives - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos
Question écrite n° 23992 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 29/10/2019
agriculture - Reconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux - Reconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux
Question écrite n° 23558 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 08/10/2019
publicité - Stockage des données numériques - Stockage des données numériques
Question écrite n° 18255 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 02/04/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Création d'un « Fonds de solidarité du Tigre » - Création d'un « Fonds de solidarité du Tigre »