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- Question écrite n° 6564 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/03/2018
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique - Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique
- Question écrite n° 1400 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- retraites : généralités - Cotisation des parents au foyer - Cotisation des parents au foyer
- Question écrite n° 29239 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/05/2020
- professions et activités sociales - Aides à domicile, notamment en milieu rural (ADMR) - Aides à domicile, notamment en milieu rural (ADMR)
- Question écrite n° 31634 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 04/08/2020
- logement - Circulaire relogement - Circulaire relogement
- Question orale sans débat n° 750 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/05/2019
- agriculture - Les multiples inquiétudes des agriculteurs français sur leur avenir. - Les multiples inquiétudes des agriculteurs français sur leur avenir.
- Question écrite n° 26331 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 04/02/2020
- personnes handicapées - Employeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap - Employeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/11/2017
- déchets - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine
- Question écrite n° 627 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/08/2017
- santé - Les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France - Les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France
- Question écrite n° 43103 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 14/12/2021
- presse et livres - Pénurie de papier - Imprimeurs - Pénurie de papier - Imprimeurs
- Question écrite n° 8744 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 29/05/2018
- personnes handicapées - Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap - Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
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