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- Question écrite n° 16576 de Mme Sereine Mauborgne
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- Question écrite n° 5370 de Mme Pascale Fontenel-Personne
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- Question orale sans débat n° 208 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 13234 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 16/10/2018
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