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- Question écrite n° 35528 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 12/01/2021
- produits dangereux - Sur la pollution au lindane du site PCUK de Wintzenheim - Sur la pollution au lindane du site PCUK de Wintzenheim
- Question au Gouvernement n° 1835 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/04/2019
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- Question écrite n° 37784 de Mme Sylvie Tolmont
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- Question écrite n° 20184 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/06/2019
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- Question écrite n° 40298 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 32620 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 29/09/2020
- professions de santé - Situation des laborantins - Situation des laborantins
- Question écrite n° 7116 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 03/04/2018
- professions et activités sociales - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément
- Question écrite n° 9372 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 19/06/2018
- agriculture - Réglementation en matière de traçabilité de la production du miel - Réglementation en matière de traçabilité de la production du miel
- Question orale sans débat n° 1575 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Internet - Arrêt de l'offre « Femtocell » par un opérateur téléphonique - Arrêt de l'offre « Femtocell » par un opérateur téléphonique
- Question écrite n° 10895 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 17/07/2018
- sang et organes humains - Ouverture du don du sang pour tous - Ouverture du don du sang pour tous
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