Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393761 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 3657 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 13/01/2021; enseignement supérieur - Santé des étudiants - Santé des étudiants
Question écrite n° 2597 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 31/10/2017; transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV SEA - Nuisances sonores LGV SEA
Question écrite n° 9730 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 26/06/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro sur l'orthodontie et les lentilles de contact - Reste à charge zéro sur l'orthodontie et les lentilles de contact
Question écrite n° 37708 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 30/03/2021; hôtellerie et restauration - Redevance à l'audiovisuel public des professionnels - Redevance à l'audiovisuel public des professionnels
Question écrite n° 39964 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 06/07/2021; fonctionnaires et agents publics - Pour une évaluation du coût des fonctionnaires sans affectation - Pour une évaluation du coût des fonctionnaires sans affectation
Question écrite n° 22364 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 06/08/2019; sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'urgence - Numéro unique d'urgence
Question écrite n° 34800 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 08/12/2020; santé - Les malades de la covid-19 au long cours - Les malades de la covid-19 au long cours
Question écrite n° 10819 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 17/07/2018; ordre public - Privatisation de l'ordre public et événements populaires - Privatisation de l'ordre public et événements populaires
Question écrite n° 24186 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 05/11/2019; consommation - Isolation à 1 euro - Isolation à 1 euro
Question écrite n° 36622 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 23/02/2021; impôts locaux - Clarification par l'administration fiscale du régime des biens sans maître - Clarification par l'administration fiscale du régime des biens sans maître