Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4777 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 23/01/2018; transports - Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTC - Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTC
Question écrite n° 41392 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 28/09/2021; hôtellerie et restauration - Diminution de la fréquentation des restaurants du fait du passe sanitaire - Diminution de la fréquentation des restaurants du fait du passe sanitaire
Question écrite n° 8210 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 08/05/2018; santé - Dangers des aliments industriels - Dangers des aliments industriels
Question écrite n° 24544 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 19/11/2019; étrangers - Carte de paiement de l'Allocation pour les demandeurs d'asile (ADA) - Carte de paiement de l'Allocation pour les demandeurs d'asile (ADA)
Question écrite n° 1435 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 26/09/2017; transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV Tours-Bordeaux - Nuisances sonores LGV Tours-Bordeaux
Question écrite n° 3691 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/12/2017; communes - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public
Question écrite n° 26366 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 04/02/2020; santé - Syndrome du choc toxique - Syndrome du choc toxique
Question écrite n° 38802 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 11/05/2021; enseignement - Phobie scolaire - Phobie scolaire
Question écrite n° 6957 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; télécommunications - Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'Aisne - Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'Aisne
Question écrite n° 43572 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 18/01/2022; enseignement - Circulaire transidentité à l'école - Circulaire transidentité à l'école