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- Question écrite n° 33348 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/10/2020
- fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire pour les personnels des MAS - Complément de traitement indiciaire pour les personnels des MAS
- Question écrite n° 519 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 08/08/2017
- consommation - Démarchage téléphonique - Bloctel - Démarchage téléphonique - Bloctel
- Question écrite n° 28045 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/04/2020
- enseignement - Effectivité de la continuité pédagogique - Effectivité de la continuité pédagogique
- Question écrite n° 30440 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 16/06/2020
- politique extérieure - Annexion de la vallée du Jourdain par Israël - Annexion de la vallée du Jourdain par Israël
- Question écrite n° 18756 de M. Jean-Claude Bouchet
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- Question au Gouvernement n° 1477 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 05/12/2018
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- Question écrite n° 30006 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 35962 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 02/02/2021
- établissements de santé - Mesures d'isolement et de contention en psychiatrie - Mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 7550 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 17/04/2018
- politique extérieure - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
- Question écrite n° 15414 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 25/12/2018
- commerce extérieur - Chiffres du commerce extérieur - Chiffres du commerce extérieur
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