Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16969 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 19/02/2019; assurance maladie maternité - Création d'un fonds spécial pour les victimes de l'androcur - Création d'un fonds spécial pour les victimes de l'androcur
Question au Gouvernement n° 553 de Mme Olivia Grégoire: Date de dépôt : 07/02/2018; entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Question orale sans débat n° 1041 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 19/05/2020; élevage - Impact de la crise sanitaire sur la filière - Impact de la crise sanitaire sur la filière
Question écrite n° 30475 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 16/06/2020; tourisme et loisirs - Mesures pour l'agritourisme suite à la crise sanitaire - Mesures pour l'agritourisme suite à la crise sanitaire
Question écrite n° 42911 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 07/12/2021; donations et successions - Renonciation à succession - Renonciation à succession
Question écrite n° 25172 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 17/12/2019; agriculture - Chiffres des ventes de pesticides - Chiffres des ventes de pesticides
Question écrite n° 45286 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 12/04/2022; retraites : généralités - Évolution défavorable des retraites - Compensations - Évolution défavorable des retraites - Compensations
Question au Gouvernement n° 119 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 04/10/2017; terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
Question écrite n° 2063 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Baisse des APL aux locataires du parc social - Baisse des APL aux locataires du parc social
Question écrite n° 13627 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 23/10/2018; sécurité routière - Mise en oeuvre du forfait post-stationnement - Mise en oeuvre du forfait post-stationnement