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- Question écrite n° 17128 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 19/02/2019
- pollution - Alerte « boues rouges » - Alerte « boues rouges »
- Question écrite n° 19384 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 07/05/2019
- justice - Crédits de réduction de peine retirés en 2018 - Crédits de réduction de peine retirés en 2018
- Question écrite n° 39498 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 15/06/2021
- agriculture - Augmentation des agressions d'agriculteurs - Augmentation des agressions d'agriculteurs
- Question écrite n° 14220 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 41893 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/10/2021
- sécurité sociale - Conseillers ou administrateurs siégeant dans les organismes de sécurité sociale - Conseillers ou administrateurs siégeant dans les organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 34334 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/12/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Allocation viagère pour les conjoints de harkis décédés - Allocation viagère pour les conjoints de harkis décédés
- Question écrite n° 36590 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 23/02/2021
- entreprises - Situation des grossistes alimentaires face à la crise sanitaire - Situation des grossistes alimentaires face à la crise sanitaire
- Question écrite n° 19742 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/05/2019
- numérique - Protection des données personnelles des élèves et des enseignants - Protection des données personnelles des élèves et des enseignants
- Question écrite n° 36156 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 09/02/2021
- enseignement supérieur - Rupture d'égalité entre étudiants - Repas à 1 euro - Rupture d'égalité entre étudiants - Repas à 1 euro
- Question écrite n° 1936 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 17/10/2017
- administration - Gestion des PACS - Gestion des PACS
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