Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35496 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 12/01/2021; logement - OPAC - OPAC
Question écrite n° 7084 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes âgées - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD
Question au Gouvernement n° 1369 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 08/11/2018; énergie et carburants - fiscalité énergétique - fiscalité énergétique
Question écrite n° 12040 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 11/09/2018; logement - Intervention de l'huissier dans l'application des clauses résolutoires - Intervention de l'huissier dans l'application des clauses résolutoires
Question écrite n° 32154 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 15/09/2020; fonction publique de l'État - Rémunération des astreintes d'exploitation de la filière technique SIC - Rémunération des astreintes d'exploitation de la filière technique SIC
Question écrite n° 20609 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 18/06/2019; professions de santé - La situation des masseurs-kinésithérapeutes - La situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 22865 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 17/09/2019; formation professionnelle et apprentissage - La mise en œuvre du nouveau mode de financement de l'apprentissage - La mise en œuvre du nouveau mode de financement de l'apprentissage
Question écrite n° 42979 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 07/12/2021; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accords du « protocole Bachelot » - Accords du « protocole Bachelot »
Question écrite n° 17562 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 05/03/2019; santé - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
Question écrite n° 9264 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 12/06/2018; outre-mer - Représentativité du CNL dans l'ANRU à la Réunion - Représentativité du CNL dans l'ANRU à la Réunion