Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2463 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 04/12/2019; catastrophes naturelles - inondations dans le Var - inondations dans le Var
Question écrite n° 19308 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 07/05/2019; assurances - Assurances des panneaux solaires - Assurances des panneaux solaires
Question au Gouvernement n° 2029 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 06/06/2019; établissements de santé - Situation des hôpitaux publics - Situation des hôpitaux publics
Question écrite n° 21703 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 23/07/2019; cours d'eau, étangs et lacs - Bords de la rivière d'Ain - Incivilités et infractions - Bords de la rivière d'Ain - Incivilités et infractions
Question écrite n° 41817 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Recherches sur la rétinite pigmentaire - Recherches sur la rétinite pigmentaire
Question écrite n° 24078 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 29/10/2019; maladies - Manque de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose - Manque de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose
Question écrite n° 16400 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 29/01/2019; sécurité routière - Bilan statistique des voitures-radars - Bilan statistique des voitures-radars
Question écrite n° 36514 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 23/02/2021; commerce extérieur - Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française - Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française
Question écrite n° 38770 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 11/05/2021; consommation - Encadrement de la prospection commerciale par téléphone - Encadrement de la prospection commerciale par téléphone
Question écrite n° 14789 de M. Anthony Cellier: Date de dépôt : 04/12/2018; gendarmerie - Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN) - Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN)