393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
- Dossier législatif - Opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan
- Dossier législatif - Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
- Texte adopté n° 663 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Dossier législatif - Équiper 100 % des Français sur le plan numérique d’ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences
- Dossier législatif - Renforcer la responsabilité parentale
- Dossier législatif - Instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats