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- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019
- Dossier législatif - Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19
- Dossier législatif - Titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion
- Dossier législatif - Coopération agricole
- Dossier législatif - Statut de la fonction publique
- Dossier législatif - Revitalisation des centres-villes
- Dossier législatif - Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme
- Dossier législatif - Action aérospatiale de l'État
- Texte adopté n° 151 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
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