393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale
- Dossier législatif - Egalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre
- Dossier législatif - Transports : lutte contre la pollution du transport maritime
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : rétablissement du coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques
- Dossier législatif - Seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins
- Dossier législatif - Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
- Dossier législatif - Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020
- Texte adopté n° 282 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie)
- Dossier législatif - Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats