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- Dossier législatif - Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
- Dossier législatif - Remboursement de la contribution au service public de l’électricité
- Dossier législatif - Conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant"
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Dossier législatif - Evolutions institutionnelles dans les outre-mer
- Dossier législatif - Sanctions en cas d'agressions des sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
- Dossier législatif - Aviseurs fiscaux
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