Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40182 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 20/07/2021; banques et établissements financiers - Élargissement de la convention AREAS - Élargissement de la convention AREAS
Question écrite n° 7000 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 03/04/2018; banques et établissements financiers - Procédure droit au compte - Procédure droit au compte
Question au Gouvernement n° 971 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 07/06/2018; étrangers - politique migratoire en Europe - politique migratoire en Europe
Question écrite n° 28498 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 21/04/2020; agroalimentaire - Conséquences de la crise du covid-19 pour la filière des AOP laitières - Conséquences de la crise du covid-19 pour la filière des AOP laitières
Question écrite n° 30893 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 07/07/2020; animaux - Suites des consultations sur la condition animale dans les cirques et zoos - Suites des consultations sur la condition animale dans les cirques et zoos
Question au Gouvernement n° 3541 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 25/11/2020; enseignement secondaire - Syndicat Avenir lycéen - Syndicat Avenir lycéen
Question écrite n° 5389 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 13/02/2018; justice - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse
Question écrite n° 25590 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 24/12/2019; sports - Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport - Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport
Question au Gouvernement n° 537 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 01/02/2018; enseignement maternel et primaire - postes dans l'école primaire - postes dans l'école primaire
Question écrite n° 2481 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 31/10/2017; énergie et carburants - Micro-centrales hydroélectriques - Micro-centrales hydroélectriques