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- Question écrite n° 2405 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales
- Question écrite n° 4661 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 23/01/2018
- gendarmerie - Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados - Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados
- Question écrite n° 32639 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 29/09/2020
- sécurité des biens et des personnes - Stages de survie : pour un meilleur encadrement des pratiques de survivalisme - Stages de survie : pour un meilleur encadrement des pratiques de survivalisme
- Question écrite n° 27336 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 10/03/2020
- harcèlement - Formation des personnels et responsables en matière de harcèlement scolaire - Formation des personnels et responsables en matière de harcèlement scolaire
- Question écrite n° 29592 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 4227 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- personnes âgées - Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG - Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG
- Question écrite n° 980 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/09/2017
- commerce et artisanat - Difficulté interprétation disposition code commerce - Difficulté interprétation disposition code commerce
- Question écrite n° 44108 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/02/2022
- postes - Maintien et amélioration du service postal sur le territoire - Maintien et amélioration du service postal sur le territoire
- Question écrite n° 26250 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 04/02/2020
- consommation - Vente forcée des opérateurs de télécommunications et internet - Vente forcée des opérateurs de télécommunications et internet
- Question écrite n° 9749 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/06/2018
- chambres consulaires - Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie - Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
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