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- Question écrite n° 32138 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 15/09/2020
- enseignement - Fermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis - Fermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17980 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/03/2019
- produits dangereux - Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques - Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques
- Question écrite n° 34394 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 01/12/2020
- énergie et carburants - Pénurie d'électricité en hiver - Pénurie d'électricité en hiver
- Question écrite n° 29091 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 17546 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 05/03/2019
- politique extérieure - Détention de membres du MRC au Cameroun - Détention de membres du MRC au Cameroun
- Question écrite n° 31052 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/07/2020
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- Question écrite n° 9248 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 12/06/2018
- logement - Lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne - Lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne
- Question écrite n° 14204 de M. Alain David
- Date de dépôt : 13/11/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonification pour campagne réforme des retraites - Bonification pour campagne réforme des retraites
- Question écrite n° 41877 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 12/10/2021
- professions et activités sociales - L'amélioration des conditions des agents d'aides à domicile - L'amélioration des conditions des agents d'aides à domicile
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