Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1116 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 30/06/2020; chômage - Établissements publics gérés en SPA et chômage partiel - Établissements publics gérés en SPA et chômage partiel
Question écrite n° 10436 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 10/07/2018; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dues au dédoublement en classe de CP - Fermetures de classes dues au dédoublement en classe de CP
Question écrite n° 12692 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 02/10/2018; gendarmerie - Gendarmerie - Difficultés matérielles - Gendarmerie - Difficultés matérielles
Question écrite n° 4394 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 09/01/2018; agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 12258 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 18/09/2018; professions de santé - Délivrance appareillage type prothèse orthopédique - Délivrance appareillage type prothèse orthopédique
Question écrite n° 44808 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 15/03/2022; enseignement supérieur - Situation des étudiants en médecine - Situation des étudiants en médecine
Question écrite n° 27069 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 03/03/2020; banques et établissements financiers - Fléchage des livrets A et LDDS vers l'ESS et la transition écologique - Fléchage des livrets A et LDDS vers l'ESS et la transition écologique
Question écrite n° 39505 de M. Alain David: Date de dépôt : 15/06/2021; assurance maladie maternité - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans
Question au Gouvernement n° 2112 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 27/06/2019; chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 41900 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 12/10/2021; tourisme et loisirs - Réglementation de l'activité de détection de métaux - Réglementation de l'activité de détection de métaux