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Question orale sans débat n° 1584 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 30/11/2021
justice - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise
Question écrite n° 23459 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 08/10/2019
établissements de santé - Difficultés de recrutement que rencontrent les EHPAD faute de candidats - Difficultés de recrutement que rencontrent les EHPAD faute de candidats
Question écrite n° 37717 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 30/03/2021
langue française - L'usage du français sur les documents officiels - L'usage du français sur les documents officiels
Question écrite n° 20117 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 04/06/2019
énergie et carburants - Gazole non routier (GNR) - Gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 22373 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 06/08/2019
sports - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers
Question écrite n° 42487 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 09/11/2021
télécommunications - Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnements - Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnements
Question écrite n° 17070 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 19/02/2019
impôts et taxes - Suppression des pénalités relatives au paiement des impôts par chèque bancaire - Suppression des pénalités relatives au paiement des impôts par chèque bancaire
Question écrite n° 9305 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 12/06/2018
professions et activités sociales - Aide à domicile en milieu rural - Aide à domicile en milieu rural
Question écrite n° 37184 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 16/03/2021
enseignement maternel et primaire - Décrets d'application la loi créant la fonction de directrice ou de directeur - Décrets d'application la loi créant la fonction de directrice ou de directeur
Question écrite n° 2964 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/11/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel