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- N° 1624 - Rapport d'information de M. Pierre Person déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles
- Date de dépôt : 30/01/2019
- Voir le dossier (Economie : monnaies virtuelles)
- N° 4331 rapport - Rapport de M. Thomas Gassilloud et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »
- Date de dépôt : 08/07/2021
- Voir le dossier (L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »)
- N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/07/2018
- •Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
- N° 4373 rapport - Rapport de M. Cédric Villani établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l'audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021
- Date de dépôt : 15/07/2021
- Voir le dossier (Financement et organisation de la recherche en biologie-santé)
- N° 4526 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée
- Date de dépôt : 12/06/2012
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée)
- N° 777 - Rapport de M. Jacques Remiller sur: - le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n°352) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant la ratification du traité de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit dauteur (n°353)
- Date de dépôt : 02/04/2008
- Voir le dossier (Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 16/04/2008
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/11/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/11/2012
- Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure, sur la politique européenne de défense (dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale).
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