Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 233 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 27/03/2018; emploi et activité - Menaces de suppressions d'emplois sur les sites normands du groupe Essity France - Menaces de suppressions d'emplois sur les sites normands du groupe Essity France
Question écrite n° 33373 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 27/10/2020; logement : aides et prêts - Logement : conséquences de la suppression de l'APL accession - Logement : conséquences de la suppression de l'APL accession
Question écrite n° 544 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2017; étrangers - Carte de séjour portant la mention « salarié » - Carte de séjour portant la mention « salarié »
Question écrite n° 28070 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 07/04/2020; établissements de santé - Situation extrême à Metz, risque dans le Grand-Est - Situation extrême à Metz, risque dans le Grand-Est
Question écrite n° 21828 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 23/07/2019; politique extérieure - Adoptions au Sri Lanka années 1980 - Adoptions au Sri Lanka années 1980
Question écrite n° 8661 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 29/05/2018; consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 16525 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 05/02/2019; enseignement - Langue picarde comme langue régionale pouvant être présentée au baccalauréat - Langue picarde comme langue régionale pouvant être présentée au baccalauréat
Question écrite n° 36639 de Mme Huguette Tiegna: Date de dépôt : 23/02/2021; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 18781 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 16/04/2019; audiovisuel et communication - Projet de transfert antenne régionale FR3 IDF - Projet de transfert antenne régionale FR3 IDF
Question écrite n° 38895 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 11/05/2021; retraites : généralités - Représentation de la CFR - Représentation de la CFR