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Question écrite n° 27943 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 31/03/2020
transports - Coordination des établissements scolaires et des AOM - Coordination des établissements scolaires et des AOM
Question écrite n° 10343 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 03/07/2018
transports urbains - Prolongement du Tram 11 Express - Prolongement du Tram 11 Express
Question au Gouvernement n° 3105 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/06/2020
sécurité des biens et des personnes - Politique de maintien de l'ordre - Politique de maintien de l'ordre
Question écrite n° 12165 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/09/2018
énergie et carburants - Remboursement partiel de TIC sur le GNR entreprises en difficulté - Remboursement partiel de TIC sur le GNR entreprises en difficulté
Question écrite n° 32279 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 22/09/2020
enseignement - Détachement pédagogique - Détachement pédagogique
Question écrite n° 24601 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 19/11/2019
personnes handicapées - Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité - Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité
Question écrite n° 44715 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/03/2022
jeux et paris - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent
Question écrite n° 39412 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 08/06/2021
fonction publique hospitalière - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical
Question écrite n° 17687 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 12/03/2019
finances publiques - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances
Question écrite n° 12523 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 02/10/2018
administration - Externalisation de la collecte des demandes de visa - Externalisation de la collecte des demandes de visa