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Question écrite n° 4368 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 02/01/2018
pharmacie et médicaments - Administration médicaments structures d'accueil PE-E-J - Administration médicaments structures d'accueil PE-E-J
Question écrite n° 44683 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 08/03/2022
énergie et carburants - Contrats de fourniture d'énergie - Contrats de fourniture d'énergie
Question écrite n° 1460 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 03/10/2017
agroalimentaire - Produits bios - certification - dualité de labels - Produits bios - certification - dualité de labels
Question écrite n° 24135 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 29/10/2019
sports - Exclusion du karaté des JO 2024 à Paris - Exclusion du karaté des JO 2024 à Paris
Question écrite n° 44249 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 15/02/2022
personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 4726 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 23/01/2018
professions de santé - Le rôle de la sage-femme dans la santé gynécologique - Le rôle de la sage-femme dans la santé gynécologique
Question écrite n° 41341 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/09/2021
énergie et carburants - Augmentation du tarif réglementé du gaz naturel - Augmentation du tarif réglementé du gaz naturel
Question écrite n° 6982 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 03/04/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
Question écrite n° 29657 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 19/05/2020
personnes handicapées - Dématérialisation des procédures CAF AAH - Dématérialisation des procédures CAF AAH
Question écrite n° 6548 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 20/03/2018
établissements de santé - Dégradation du service public hospitalier - Dégradation du service public hospitalier