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- Date de dépôt : 09/07/2019
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- Question orale sans débat n° 91 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Date de dépôt : 10/04/2019
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- Question écrite n° 7141 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/04/2018
- télécommunications - Identification des zones blanches - Identification des zones blanches
- Question écrite n° 18705 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 09/04/2019
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- Question écrite n° 38819 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 11/05/2021
- examens, concours et diplômes - Contrôle continu pour le bac et le BTS ! - Contrôle continu pour le bac et le BTS !
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