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- impôts et taxes - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine
- Question écrite n° 4160 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 12024 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 11/09/2018
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- Question écrite n° 34394 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 29091 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 22849 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 17/09/2019
- enseignement - Rentrée des classes : trop d'élèves laissés pour compte ! - Rentrée des classes : trop d'élèves laissés pour compte !
- Question écrite n° 17546 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 05/03/2019
- politique extérieure - Détention de membres du MRC au Cameroun - Détention de membres du MRC au Cameroun
- Question écrite n° 31052 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/07/2020
- arts et spectacles - Accès au fonds de solidarité pour les métiers d'art non artistes-auteurs - Accès au fonds de solidarité pour les métiers d'art non artistes-auteurs
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