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- Date de dépôt : 20/11/2019
- enfants - anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant - anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant
- Question écrite n° 11472 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question écrite n° 14738 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 16994 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 19/02/2019
- consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 579 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 08/08/2017
- papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées
- Question écrite n° 11830 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 28/08/2018
- justice - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 43055 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 14/12/2021
- fonctionnaires et agents publics - La santé au travail dans la fonction publique - La santé au travail dans la fonction publique
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