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- Question écrite n° 32680 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 06/10/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la Légion d'honneur pour les déportés morts pour la France - Attribution de la Légion d'honneur pour les déportés morts pour la France
- Question écrite n° 25121 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 10/12/2019
- presse et livres - Création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation - Création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation
- Question écrite n° 2012 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 15832 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 35946 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 7534 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 17/04/2018
- personnes handicapées - Carrière professionnelle des travailleurs handicapés intégrés à un ESAT - Carrière professionnelle des travailleurs handicapés intégrés à un ESAT
- Question écrite n° 9790 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- enfants - Poids du cartable - Poids du cartable
- Question au Gouvernement n° 1819 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/03/2019
- emploi et activité - Pôle emploi - Pôle emploi
- Question écrite n° 20168 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 04/06/2019
- politique extérieure - Bon usage et destination des fonds de l'AFD - Bon usage et destination des fonds de l'AFD
- Question écrite n° 32604 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/09/2020
- pharmacie et médicaments - Utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés - Utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés
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