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- Date de dépôt : 15/12/2020
- bâtiment et travaux publics - Représentativité au sein des entreprises du BTP employant moins de dix salariés - Représentativité au sein des entreprises du BTP employant moins de dix salariés
- Question écrite n° 27301 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 10/03/2020
- eau et assainissement - Gouvernance du SIAAP - Gouvernance du SIAAP
- Question orale sans débat n° 1559 de M. José Evrard
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- Question écrite n° 10879 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 17/07/2018
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- Question écrite n° 29123 de M. Jacques Marilossian
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- Question écrite n° 39948 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 06/07/2021
- enseignement supérieur - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université
- Question écrite n° 22348 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 06/08/2019
- professions de santé - Article 51 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Article 51 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Question écrite n° 17045 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 19/02/2019
- entreprises - Développement de l'épargne salariale par le dispositif d'intéressement - Développement de l'épargne salariale par le dispositif d'intéressement
- Question au Gouvernement n° 2913 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 30/04/2020
- santé - Respirateurs Osiris 3 - Respirateurs Osiris 3
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