Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13652 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 30/10/2018; accidents du travail et maladies professionnelles - Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires - Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 33766 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/11/2020; impôts et taxes - Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGI - Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGI
Question écrite n° 28463 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/04/2020; services publics - Numérisation de l'action publique - Numérisation de l'action publique
Question écrite n° 5354 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; établissements de santé - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI
Question écrite n° 16918 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 12/02/2019; sécurité des biens et des personnes - L'apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours - L'apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours
Question au Gouvernement n° 502 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 24/01/2018; établissements de santé - situation des EHPAD - situation des EHPAD
Question écrite n° 28029 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 07/04/2020; élevage - Responsabilités grande distribution pérennité filières élevage - Responsabilités grande distribution pérennité filières élevage
Question écrite n° 10310 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 03/07/2018; sécurité routière - Situation des établissements d'enseignement de la conduite du Val-de-Marne - Situation des établissements d'enseignement de la conduite du Val-de-Marne
Question au Gouvernement n° 1895 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/05/2019; environnement - Dispositif de sécurité pour le 1er mai - Dispositif de sécurité pour le 1er mai
Question écrite n° 30424 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 16/06/2020; numérique - Hébergement des données de la plateforme de santé et souveraineté numérique. - Hébergement des données de la plateforme de santé et souveraineté numérique.