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- Question écrite n° 13070 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 09/10/2018
- espace et politique spatiale - Politique spatiale française et européenne - Politique spatiale française et européenne
- Question écrite n° 33184 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 20/10/2020
- police - Délai d'attente pour les demandes de mutation de fonctionnaires - Délai d'attente pour les demandes de mutation de fonctionnaires
- Question écrite n° 45620 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 07/06/2022
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement - MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement
- Question écrite n° 21639 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/07/2019
- agriculture - Actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole - Actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole
- Question écrite n° 23895 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/10/2019
- logement : aides et prêts - Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme - Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme
- Question écrite n° 16336 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/01/2019
- personnes handicapées - Réforme visant à améliorer l'accès au travail des personnes handicapées - Réforme visant à améliorer l'accès au travail des personnes handicapées
- Question écrite n° 18592 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 09/04/2019
- élevage - Diarrhée virale bovine - Diarrhée virale bovine
- Question écrite n° 18158 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/03/2019
- ordre public - Bilan de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 - Bilan de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016
- Question écrite n° 20553 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 18/06/2019
- outre-mer - Exonération CFE chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) - Exonération CFE chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question au Gouvernement n° 4579 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 01/12/2021
- établissements de santé - Crise des hôpitaux - Crise des hôpitaux
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