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- Question écrite n° 40667 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/08/2021
- enseignement supérieur - Élargissement des conditions d'attribution de la bourse au mérite - Élargissement des conditions d'attribution de la bourse au mérite
- Question écrite n° 15250 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/12/2018
- immigration - Dysfonctionnements dans les chiffres relatifs à la politique migratoire - Dysfonctionnements dans les chiffres relatifs à la politique migratoire
- Question écrite n° 35364 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 29/12/2020
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- Question écrite n° 23819 de M. Stéphane Claireaux
- Date de dépôt : 22/10/2019
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- Question écrite n° 18516 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 09/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Versement allocation de reconnaissance aux supplétifs civils de droit commun - Versement allocation de reconnaissance aux supplétifs civils de droit commun
- Question au Gouvernement n° 1237 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/10/2018
- politique sociale - prime d'activité - prime d'activité
- Question écrite n° 20911 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 02/07/2019
- agriculture - Conséquences d'un Brexit sans accord sur l'agriculture française - Conséquences d'un Brexit sans accord sur l'agriculture française
- Question au Gouvernement n° 3493 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 11/11/2020
- santé - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 32022 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/09/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question au Gouvernement n° 489 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 24/01/2018
- lieux de privation de liberté - situation dans les prisons - situation dans les prisons
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