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- Question écrite n° 24913 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 1271 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 17999 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 43941 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Question écrite n° 3093 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/11/2017
- papiers d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité
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