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- Question écrite n° 8539 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/05/2018
- personnes handicapées - Réduction du nombre d'adultes en ESMS au titre de l'amendement Créton - Réduction du nombre d'adultes en ESMS au titre de l'amendement Créton
- Question écrite n° 45154 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 05/04/2022
- immigration - Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité - Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité
- Question écrite n° 5631 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/02/2018
- famille - Cotisation et allocation veuvage - Cotisation et allocation veuvage
- Question écrite n° 33609 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2020
- politique extérieure - Aide française à l'éducation dans les pays en développement - Aide française à l'éducation dans les pays en développement
- Question écrite n° 35865 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/01/2021
- santé - Liberté vaccinale - Liberté vaccinale
- Question écrite n° 28306 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/04/2020
- emploi et activité - Covid-19 - Conditions de reprise d'activité économique - Covid-19 - Conditions de reprise d'activité économique
- Question écrite n° 30701 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 30/06/2020
- animaux - Animaux utilisés à des fins scientifiques - Animaux utilisés à des fins scientifiques
- Question écrite n° 7453 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/04/2018
- enseignement secondaire - Mesures à prendre en faveur des SEGPA et leur personnel de direction - Mesures à prendre en faveur des SEGPA et leur personnel de direction
- Question au Gouvernement n° 1738 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 13/03/2019
- collectivités territoriales - Agence nationale de la cohésion des territoires - Agence nationale de la cohésion des territoires
- Question écrite n° 20087 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/06/2019
- consommation - Droit de rétractation des consommateurs dans les foires commerciales - Droit de rétractation des consommateurs dans les foires commerciales
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