Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 398 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Homicide volontaire pour les conducteurs responsables d' un accident mortel par un comportement contraire au code de la route)
N° 1006 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Confiance et dialogue en matière de sécurité routière)
N° 182 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann actualisant l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et l'article 706-9 du code de procédure pénale: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation)
N° 1381 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Privilège à la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics)
N° 1715 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats des moteurs de recherche)
N° 197 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Obligation de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile)
N° 88 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Urbanisme commercial)
N° 1011 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Prévention des risques de mutilations génitales féminines)
N° 1811 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Interdiction des animaux sauvages dans les cirques)
N° 1244 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Moralisation de la vie syndicale)

« Précédent
1
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
322
Suivant »