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N° 3321 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Prévention et lutte contre la souffrance et la maltraitance animale)
N° 3565 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre)
N° 3553 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Transparence dans la lutte contre les déserts numériques)
N° 3218 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Soutien aux ménages en difficulté)
N° 3620 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à intégrer dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Intégrer dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce)
N° 3856 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine)
N° 3508 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative au logement et à la solidarité envers les étudiants: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Logement et à la solidarité envers les étudiants)
N° 3756 - Proposition de loi de M. Régis Juanico visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan)
N° 3309 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d'héritiers: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Recherche d'héritiers)
N° 3915 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19)

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