Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3254 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Numéro urgence animaux maltraités)
N° 3003 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité)
N° 3272 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à assurer la liberté de conscience: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Protection de la liberté de conscience)
N° 3917 - Proposition de loi de M. Robert Therry visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation)
N° 3760 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l'événementiel pendant cinq ans: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (TVA dans le secteur de l'événementiel)
N° 3771 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation (solidaire): Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation (solidaire))
N° 2149 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Délit d'entrave à un acte de chasse)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à favoriser l'accès des mineurs à un travail saisonnier: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Accès des mineurs à un travail saisonnier)
N° 2800 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à la création d'une application permettant d'établir et d'informer quant aux déplacements d'une personne contaminée lors d'une crise épidémique majeure: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Application de suivi des déplacements d'une personne contaminée lors d'une épidémie)
N° 2864 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Soutien fiscal aux entreprises fragilisées par la crise du covid-19)

« Précédent
1
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
322
Suivant »