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N° 5049 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection des espèces menacées
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (La protection des espèces menacées)
N° 5050 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 5056 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 5053 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Les enjeux de la défense en Indopacifique)
N° 5054 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (La préparation à la haute intensité)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur les transports sanitaires (M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée (rapporteurs : M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer).
Compte rendu de réunion n° 227 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen du rapport d'information sur les nouvelles technologies au service de l'avenir de l'aéronautique européenne (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs)
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 février 2022
Date de séance : 16/02/2022
  1. 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes0
  2. 2. Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste0
  3. 3. Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance