Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24842 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 26/11/2019; transports aériens - Protection des clients victimes de la faillite de XL Airways - Protection des clients victimes de la faillite de XL Airways
Question écrite n° 44956 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Mettre fin à l'inégalité d'accès des étudiants en masso-kinésithérapie - Mettre fin à l'inégalité d'accès des étudiants en masso-kinésithérapie
Question écrite n° 1733 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 03/10/2017; transports - Transport - Transport
Question au Gouvernement n° 2260 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 09/10/2019; santé - Système de santé en Guyane - Système de santé en Guyane
Question écrite n° 24408 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 12/11/2019; pauvreté - Avenir de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (ONPES) - Avenir de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (ONPES)
Question écrite n° 19105 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 23/04/2019; sécurité routière - Assouplissement des restrictions de conduire pour les personnes diabétiques - Assouplissement des restrictions de conduire pour les personnes diabétiques
Question écrite n° 39219 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 01/06/2021; consommation - Nutri-score et production gastronomique locale. - Nutri-score et production gastronomique locale.
Question écrite n° 21500 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 16/07/2019; formation professionnelle et apprentissage - Financement des contrats d'apprentissage - Financement des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 41614 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 05/10/2021; justice - Engorgement de la justice - Engorgement de la justice
Question écrite n° 43870 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 01/02/2022; discriminations - Montée de l'antisémitisme en France - Montée de l'antisémitisme en France