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Question écrite n° 35794 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 26/01/2021
enseignement supérieur - Ticket restaurant universitaire à 1 euro - Ticket restaurant universitaire à 1 euro
Question écrite n° 5126 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 06/02/2018
impôts et taxes - Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CET - Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CET
Question écrite n° 7382 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 17/04/2018
agriculture - Situation des vignerons indépendants - Situation des vignerons indépendants
Question écrite n° 18946 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 16/04/2019
retraites : généralités - Équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires en matière de retraite - Équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires en matière de retraite
Question au Gouvernement n° 1667 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 14/02/2019
santé - projet de loi santé - projet de loi santé
Question écrite n° 32452 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 29/09/2020
agriculture - Éligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021 - Éligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021
Question écrite n° 4040 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 19/12/2017
professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
Question écrite n° 20907 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 02/07/2019
administration - Délivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique - Délivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique
Question écrite n° 15604 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/12/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable
Question écrite n° 35718 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 19/01/2021
transports aériens - TICPE et aéroclubs - TICPE et aéroclubs