Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6789 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
Question écrite n° 1625 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 03/10/2017; logement - Recadrage du dispositif Pinel - Recadrage du dispositif Pinel
Question écrite n° 3881 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 19/12/2017; animaux - Exploitation des animaux sauvages dans les cirques - Exploitation des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 11745 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 14/08/2018; établissements de santé - Intervention de l'État auprès du CHRU de Nancy. - Intervention de l'État auprès du CHRU de Nancy.
Question écrite n° 31859 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 18/08/2020; agroalimentaire - Production française de kiwis et cahiers des charges de la grande distribubution - Production française de kiwis et cahiers des charges de la grande distribubution
Question orale sans débat n° 975 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 04/02/2020; bois et forêts - Gouvernance ministérielle et action du Gouvernement pour la forêt française - Gouvernance ministérielle et action du Gouvernement pour la forêt française
Question écrite n° 26556 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 11/02/2020; personnes handicapées - Baccalauréat en langues vivantes et handicap - Baccalauréat en langues vivantes et handicap
Question écrite n° 3447 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
Question écrite n° 40062 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 13/07/2021; consommation - Interdiction des boissons énergisantes aux mineurs - Interdiction des boissons énergisantes aux mineurs
Question écrite n° 23214 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 01/10/2019; emploi et activité - Situation de Nokia en France - Situation de Nokia en France