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- Question écrite n° 17860 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 19/03/2019
- élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
- Question écrite n° 37974 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/04/2021
- sports - Responsabilité des propriétaires de sites naturels - Responsabilité des propriétaires de sites naturels
- Question écrite n° 7306 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 10/04/2018
- politique extérieure - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes
- Question écrite n° 9562 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 19/06/2018
- outre-mer - Santé des habitants d'outre-mer - Santé des habitants d'outre-mer
- Question au Gouvernement n° 3847 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 17/03/2021
- politique sociale - Conférence du dialogue social - Conférence du dialogue social
- Question écrite n° 22196 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 06/08/2019
- agriculture - Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole - Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole
- Question écrite n° 34632 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 08/12/2020
- crimes, délits et contraventions - Violences commises dans un local de l'administration - Violences commises dans un local de l'administration
- Question écrite n° 9128 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 12/06/2018
- animaux - Prolifération de la chenille processionnaire et des espèces invasives - Prolifération de la chenille processionnaire et des espèces invasives
- Question écrite n° 6220 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 2761 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 04/03/2020
- établissements de santé - Hôpital public - Hôpital public
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