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- Question écrite n° 12230 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 18/09/2018
- personnes handicapées - Accueil des personnes handicapées en Seine-Saint-Denis - Accueil des personnes handicapées en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 6721 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 27/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double - Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double
- Question écrite n° 9096 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 05/06/2018
- Union européenne - Hymne européen lors des cérémonies officielles - Hymne européen lors des cérémonies officielles
- Question écrite n° 14052 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 34166 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 24/11/2020
- fonction publique hospitalière - Inégalités de traitement salarial au sein de la fonction publique hospitalière - Inégalités de traitement salarial au sein de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 24877 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 03/12/2019
- collectivités territoriales - Événements météorologiques exceptionnels dans les Alpes-Maritimes novembre 2019 - Événements météorologiques exceptionnels dans les Alpes-Maritimes novembre 2019
- Question écrite n° 17318 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 26/02/2019
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers - Défiscalisation des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 19574 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 14/05/2019
- outre-mer - Crise de la filière canne-sucre-rhum en Martinique - Crise de la filière canne-sucre-rhum en Martinique
- Question écrite n° 39688 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 22/06/2021
- logement - Financement du logement social - Financement du logement social
- Question au Gouvernement n° 2295 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 16/10/2019
- finances publiques - Budget vert - Budget vert
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