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- Question écrite n° 26318 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 04/02/2020
- lieux de privation de liberté - Situation des soins sous contrainte dans le département du Nord - Situation des soins sous contrainte dans le département du Nord
- Question écrite n° 28574 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Reprise exceptionnelle et encadrée des indépendants-entrepreneurs non salariés - Reprise exceptionnelle et encadrée des indépendants-entrepreneurs non salariés
- Question écrite n° 31088 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 14/07/2020
- discriminations - Lutte contre les discriminations sur le marché du travail - Lutte contre les discriminations sur le marché du travail
- Question écrite n° 23410 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 08/10/2019
- consommation - Garantie des compagnies aériennes - Garantie des compagnies aériennes
- Question écrite n° 6909 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 27/03/2018
- politique extérieure - Situation au Yémen - Situation au Yémen
- Question écrite n° 43524 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 18/01/2022
- assurance maladie maternité - Traitements migraineux - Traitements migraineux
- Question écrite n° 21799 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 23/07/2019
- maladies - Pour une reconnaissance et une prise en charge de la fibromyalgie - Pour une reconnaissance et une prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 16496 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/02/2019
- drogue - Lutte contre la drogue - Aéroport de Cayenne - Lutte contre la drogue - Aéroport de Cayenne
- Question écrite n° 28932 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 28/04/2020
- mort et décès - Établissement des certificats de décès par le personnel infirmier - Établissement des certificats de décès par le personnel infirmier
- Question écrite n° 45346 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 26/04/2022
- animaux - Conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateurs - Conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateurs
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