Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33200 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 20/10/2020; professions de santé - Égalité de traitement des infirmiers - Égalité de traitement des infirmiers
Question écrite n° 11475 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 07/08/2018; animaux - Utilisation d'animaux sauvages dans le cadre de spectacles de cirque - Utilisation d'animaux sauvages dans le cadre de spectacles de cirque
Question écrite n° 31589 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 04/08/2020; enseignement - Avenir du réseau Canopé en Corse - Avenir du réseau Canopé en Corse
Question écrite n° 23911 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 22/10/2019; outre-mer - Personnes porteuses de trouble du spectre de l'autisme (TSA) - Personnes porteuses de trouble du spectre de l'autisme (TSA)
Question écrite n° 26286 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 04/02/2020; établissements de santé - Répartition aide investissement pour les hôpitaux - Répartition aide investissement pour les hôpitaux
Question écrite n° 38722 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Lutte contre la covid-19 et détection du taux de CO2 - Lutte contre la covid-19 et détection du taux de CO2
Question écrite n° 3177 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 21/11/2017; transports urbains - Retards RER D - Retards RER D
Question écrite n° 16997 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/02/2019; crimes, délits et contraventions - Montant des amendes pour détention de stupéfiants - Montant des amendes pour détention de stupéfiants
Question au Gouvernement n° 581 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel: Date de dépôt : 14/02/2018; établissements de santé - priorités du Gouvernement pour l'hôpital public - priorités du Gouvernement pour l'hôpital public
Question écrite n° 11833 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 28/08/2018; numérique - Déploiement du très haut débit - Déploiement du très haut débit