Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2350 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 30/10/2019; transports ferroviaires - Mouvement social - Mouvement social
Question écrite n° 4198 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 26/12/2017; impôts et taxes - Crédit d'impôt collection - Crédit d'impôt collection
Question écrite n° 1290 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 26/09/2017; énergie et carburants - Parc éolien à Basure-de-Baas - Parc éolien à Basure-de-Baas
Question écrite n° 39309 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 01/06/2021; professions de santé - Revalorisation salariale des soignants et travailleurs sociaux - Revalorisation salariale des soignants et travailleurs sociaux
Question écrite n° 41704 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 05/10/2021; sports - Encourager le sport chez les aînés et les adolescents - Encourager le sport chez les aînés et les adolescents
Question écrite n° 43960 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 01/02/2022; professions et activités sociales - Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social - Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
Question écrite n° 36401 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 16/02/2021; justice - Situation du tribunal judiciaire de Nanterre - Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
Question écrite n° 14676 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 27/11/2018; travail - Extension du régime des travailleurs non salariés - Extension du régime des travailleurs non salariés
Question écrite n° 38223 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 20/04/2021; élections et référendums - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
Question au Gouvernement n° 4530 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 17/11/2021; industrie - Relocalisation d'Electrosteel en France - Relocalisation d'Electrosteel en France