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- Question écrite n° 6378 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 13/03/2018
- mines et carrières - Élargissement aux entreprises déjà présentes des zones franches du bassin minier - Élargissement aux entreprises déjà présentes des zones franches du bassin minier
- Question écrite n° 3470 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Instruction ministérielle sur le pavoisement des établissements scolaires - Instruction ministérielle sur le pavoisement des établissements scolaires
- Question écrite n° 11334 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 31/07/2018
- hôtellerie et restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 31448 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question orale sans débat n° 564 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 12/02/2019
- ordre public - Quand allez-vous mettre fin à l'escalade de la violence ? - Quand allez-vous mettre fin à l'escalade de la violence ?
- Question écrite n° 13590 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 23/10/2018
- professions et activités sociales - Gratuité de stationnement pour les personnels de santé à domicile - Gratuité de stationnement pour les personnels de santé à domicile
- Question écrite n° 875 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 05/09/2017
- enseignement supérieur - Centre d'application de l'école nationale vétérinaire d'Alfort à Champignelles. - Centre d'application de l'école nationale vétérinaire d'Alfort à Champignelles.
- Question écrite n° 26145 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/01/2020
- impôt sur le revenu - Non cumul des demi-parts fiscales - Personnes handicapées et anciens combattants - Non cumul des demi-parts fiscales - Personnes handicapées et anciens combattants
- Question écrite n° 3036 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 5292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la bouche - Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la bouche
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